Politique de confidentialité


Mise à jour le 24 janvier 2020

  1. Parties et Objet
    Union des Français du Monde (ci-après « Liste Les Français de Belgique » ou le « Responsable du
    Traitement »)
    10 rue du Mont Thabor
    BCE / TVA : __
    Mail : info@françaisdebelgique.be
    Téléphone : +33767573952
    Autorité de surveillance compétente : Commission nationale des partis et des élections
    Liste Les Français de Belgique établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est
    d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante :
    https://lesfrancaisdebelgique.be/, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont
    récoltées et traitées par Liste Les Français de Belgique.
    Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui
    visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
    A ce titre, Liste Les Français de Belgique détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques
    et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Liste Les Français de
    Belgique s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des
    données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes
    physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au
    Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à
    l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ciaprès le « Règlement »).
    Liste Les Français de Belgique est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les
    données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »).
    Le cas échéant, Liste Les Français de Belgique s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des
    garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des
    données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
  2. Traitement des données personnelles
    L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le
    traitement de ces données par Liste Les Français de Belgique, en sa qualité de Responsable du
    traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Liste Les Français de
    Belgique, sera conforme à la Loi et au Règlement.
    Les données à caractère personnel seront traitées par Liste Les Français de Belgique, conformément
    aux finalités citées plus bas, via :
    le partage de contenu gratuit
  3. Finalité du traitement des données personnelles
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    Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont
    communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
    mobiliser pour le vote
  4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
    L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Liste Les Français de Belgique
    recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité,
    les données à caractère personnel suivantes :
    nom prenom adresse email
  5. Consentement
    En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord
    de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la
    concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
    Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la
    Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour
    effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation
    contractuelle avec Liste Les Français de Belgique. Tout contrat liant Liste Les Français de Belgique et
    un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la
    Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
    L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux
    modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère
    personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Liste Les Français de
    Belgique, pour les finalités indiquées plus haut.
    L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne
    compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
  6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
    Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve
    les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre
    l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 365 jours
  7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
    Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou
    fournisseurs de Liste Les Français de Belgique qui offrent des garanties de sécurité des données
    adéquates, et qui collaborent avec le Liste Les Français de Belgique dans le cadre de la
    commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de
    Liste Les Français de Belgique, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de soustraiter ces données.
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    Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent
    le contenu de la présente Politique de confidentialité. Liste Les Français de Belgique assure qu’ils
    traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
    Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de
    prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à
    l’utilisation de ces données personnels.
  8. Data Protection Officer (DPO)
    La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ciaprès « DPO ») : Fabien Ferasson
    Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales
    quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
    Le DPO peut être contacté comme suit : fabien@ferasson.com
  9. Droits des Utilisateurs
    A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à
    l’adresse suivante : info@françaisdebelgique.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant
    une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 10 rue du Mont Thabor
    a. Droit d’accès
    Conformément à l’article 15 du Règlement, Liste Les Français de Belgique garantit le droit d’accès à
    l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à
    caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
    les finalités du traitement ;
    les catégories de données à caractère personnel concernées ;
    les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont
    été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers
    ou les organisations internationales ;
    lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée
    ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
    l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22,
    paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant
    la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement
    pour la personne concernée
    Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts
    administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
    Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse
    électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant,
    à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
    La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception
    de la demande.
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    b. Droit de rectification
    Liste Les Français de Belgique garantit le droit de rectification et d’effacement des données
    personnelles à l’utilisateur.
    Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes
    peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux
    modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être
    effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Liste Les
    Français de Belgique.
    Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
    auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à
    caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
    disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur
    ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
    c. Droit à l’effacement
    L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais
    dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
    Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est
    tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des
    technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris
    d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à
    caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du
    traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de
    celles-ci.
    Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
    à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
    pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou
    par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter
    une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le
    responsable du traitement;
    à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
    Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
    auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à
    caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se
    révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la
    personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
    d. Droit de limitation du traitement
    L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les
    hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
    Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
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    auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué,
    à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le
    responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si
    celle-ci en fait la demande.
    e. Droit de portabilité des données
    Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Liste Les
    Français de Belgique les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré,
    couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un
    autre responsable du traitement sans que Liste Les Français de Belgique y fasse obstacle dans les cas
    prévus par le Règlement.
    Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe
    précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement
    d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
    L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit
    ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
    l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
    Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
    f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
    L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en
    raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Liste Les
    Français de Belgique. Conformément à l’article 21 du Règlement, Liste Les Français de Belgique ne
    traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux
    pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la
    constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit
    de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles
    fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
    Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à
    caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
    g. Droit de plainte
    L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données
    personnelles par Liste Les Français de Belgique auprès de l’Autorité de Protection des Données,
    compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site
    internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
    L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:
    Autorité de Protection des Données
    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
    Tél. + 32 2 274 48 00
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    Fax. + 32 2 274 48 35
    E-mail: contact@apd-gba.be
    L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son
    domicile.
  10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
    Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Liste
    Les Français de Belgique. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du
    Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Liste Les Français de Belgique.
    Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins
    de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Liste Les
    Français de Belgique conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de
    promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut
    être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs
    de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents
    légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En
    aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur
    précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
    Liste Les Français de Belgique n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données
    personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
  11. Sécurité
    Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de
    garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité
    dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement
    des données personnelles.
    Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors
    du transfert ou du recueil des données sur le Site.
  12. Modification de la Politique de confidentialité
    Liste Les Français de Belgique se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité
    afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter
    régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et
    adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins
    d’opposabilité.
  13. Droit applicable et juridiction compétente
    La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera
    porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Liste Les Français de
    Belgique.
  14. Contact
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    Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut
    contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@françaisdebelgique.be